Cravate-n-co.fr (ci-après dénommé « Le site ») est édité par la société WAVES, Société à Responsabilité Limitée dont le Siège Social est à Le Cellier (48170 St Jean la Fouillouse) identifiée au RCS de Mende sous le n°502 775 463, numéro de TVA intracommunautaire n°FR69502775463 (ci-après dénommée « WAVES »). Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La société WAVES se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.cravate-n-co.fr au moment de la commande.

I. Le Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société WAVES ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La société WAVES se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

II. Les Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La société WAVES apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la société WAVES qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

III. La Commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la société WAVES concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

La société WAVES refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

Dans cette hypothèse, la société WAVES informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de la société WAVES à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la société WAVES se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par la société WAVES. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la société WAVES du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.

IV. Prix et Modalités de paiement

1. Détermination du prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour la France métropolitaine et l'Union Européenne, hors participation aux frais de port.

Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.

Pour les départements d'Outre-mer, la Suisse et tous les autres pays hors de l'Union Européenne, les prix de vente affichés sont réputés hors-taxes et ne pourront donc être assujettis à une déduction de TVA. Le client reconnait qu'il est considéré comme l'importateur officiel et qu'il pourra, selon le pays ou département d'Outre-mer de livraison choisi au moment de la commande, avoir à s'acquitter de droits de douane et/ou d'importation en fonction de la législation en vigueur dans le-dit pays ou département d'Outre-mer.

La société WAVES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

2. Modalité de paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

WAVES a choisi plusieurs méthodes de paiement sécurisé pour vos achats sur son site : PAYPLUG, HIPAY et PAYPAL.

Vous pouvez régler vos achats par :

• Cartes bancaires : Visa, Mastercard et Carte Bancaire Nationale
• Cartes de paiement privatives : Aurore, 4 étoiles et Cofinoga
• Compte PayPal

Ces méthodes de paiement font l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger plus efficacement toutes les données liées aux moyens de paiement.

Les informations relatives à votre carte bancaire (numéro, date d’expiration et cryptogramme visuel de la carte) ne transitent à aucun moment en clair sur le réseau Internet.

WAVES n’a pas connaissance de vos informations bancaires et ne les stocke pas.

V. Livraison

Nous apportons un soin particulier à nos envois. Vos coffrets seront soigneusement emballés dans un carton résistant spécialement conçu pour le transport.

Nous livrons en France Métropolitaine, Corse comprise, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Espagne, Italie, Royaume-Uni.

Les frais de port sont offerts en points relais quel que soit le montant de votre commande pour la France, la Belgique et le Luxembourg.

Toute commande validée et payée avant 11 heures est expédiée le jour même. Le cas échéant, la commande est expédiée le lendemain. Le délai d’expédition n’excède pas 24H dans tous les cas.

Votre colis est acheminé selon votre choix en fonction de la destination (délais non garantis) :

La société WAVES ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

En cas de colis endommagé (déjà ouvert, produit manquant…), le Client s’engage à le notifier au transporteur et à la société WAVES immédiatement suivant la réception du produit.

VI. Droit de rétractation

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais (les frais de retour sont remboursés si vous utilisez Paypal comme moyen de paiement) des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :

WAVES - Le Cellier - 48170 ST JEAN LA FOUILLOUSE

WAVES remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article VII suivant.

VII. Remboursement

Le remboursement des produits dans les hypothèses visées à l’article II et VI seront effectués par WAVES dans un délai maximum de 7 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.

VIII. Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. 
En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

Vous êtes également informés de l'existence d’une plateforme RLL (plate-forme de règlement en ligne des litiges) au niveau de l'UE et accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

IX. Informatique et Libertés

Les informations collectées par la société WAVES lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la société WAVES intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.

X. Responsable de la publication

Pierre Escande.

XI. Hébergeur du site

Le Site est hébergé chez SAS OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – Tél. : 1007.